Mon activité professionnelle et l'environnement

1. Reconnaissance de l'état du sol

L’identification des sols pollués et le traitement des sols pollués passent par différentes étapes.

La reconnaissance de l’état du sol permet dans un premier temps de mettre en évidence une éventuelle pollution du sol ou de l’eau souterraine. La reconnaissance de l’état du sol s’apparente à un état des lieux de la qualité du sol et des eaux souterraines de votre terrain. Cette première étape de la procédure implique la réalisation de forages/piézomètres et le prélèvement d’échantillons dont le nombre est fixé sur base de la législation et d’une étude historique réalisée par RECOsol.

Cette reconnaissance de l’état du sol est réalisée conformément aux dispositions de l’ordonnance du 23 juin 2017 et de ses arrêtés d’exécution, dont notamment l’arrêté fixant le contenu-type des reconnaissances de l’état du sol.

Une fois le rapport rédigé et introduit auprès de Bruxelles-Environnement – IBGE, l’administration dispose de 30 jours pour déclarer l’étude conforme ou imposer des modifications à lui notifier, qui seront fournies par notre bureau d’étude le cas échéant.

Ai-je droit à une aide financière?
Il existe des aides financières pour les études de sol en Région de Bruxelles Capitale sous certaines conditions.
La personne en charge de votre dossier au sein de notre bureau vous accompagnera dans les démarches de demande de la prime.

2. Etude détaillée

Si une pollution dont la concentration dépasse les normes prescrites a été identifiée dans le cadre de la reconnaissance de l’état du sol, vous devrez procéder à une étude détaillée. Cette étude détaillée permettra de déterminer l’ampleur (délimitation verticale et horizontale), le type de la pollution : unique (générée par un auteur clairement identifié), mélangée (générée par plusieurs auteurs) ou orpheline (dont l’auteur n’est pas défini), ainsi que son origine.

Cette étude détaillée est réalisée conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 2009 et de ses arrêtés d’exécution dont notamment l’arrêté fixant le contenu-type des études détaillées.

Une fois le rapport rédigé et introduit auprès de Bruxelles-Environnement – IBGE, l’administration dispose de 30 jours pour déclarer l’étude conforme ou imposer des modifications à lui notifier, qui seront fournies par notre bureau d’étude le cas échéant.

Ai-je droit à une aide financière?
Il existe des aides financières pour les études de sol en Région de Bruxelles Capitale sous certaines conditions.
La personne en charge de votre dossier au sein de notre bureau vous accompagnera dans les démarches de demande de la prime.

3. Etude de risque

Si votre terrain présente une pollution unique antérieure à 1993, une pollution mélangée (sauf lorsque celle-ci est entièrement générée après le 20 janvier 2005 par un exploitant, un titulaire de droits réels ou toute autre personne identifiée) ou encore une pollution orpheline, une étude de risque devra être réalisée. Celle-ci a pour but d’évaluer les risques que la pollution mise à jour peut constituer pour l’homme et/ou l’environnement et de déterminer la nécessité de mettre en place des mesures de gestion du risque.

Cette étude de risque est réalisée conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 2009 et de ses arrêtés d’exécution dont notamment l’arrêté fixant le contenu-type d’une étude de risque et la méthodologie de calcul des valeurs de risque.

Une fois le rapport rédigé et introduit auprès de Bruxelles-Environnement – IBGE, l’administration dispose de 30 jours pour déclarer l’étude conforme ou imposer des modifications à lui notifier, qui seront fournies par notre bureau d’étude le cas échéant.

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4. Projet de gestion de risque

Si un risque a été identifié dans le cadre de l’étude de risque, des mesures de gestion du risque devront être mises en œuvre afin de rendre les risques identifiés tolérables pour la santé humaine et/ou l’environnement. Le projet de gestion de risque détermine le type et le mode d’exécution des mesures de gestion du risque qui seront analysées quant à leur efficacité, coût, incidences sur l’environnement et délai d’exécution. La meilleure alternative de gestion de risque est sélectionnée sur base des critères précités.

La gestion du risque peut se faire de trois façons différentes :

• élimination de la charge de pollution jusqu’à obtention des valeurs de risque
• suppression des voies d’exposition
• restrictions d’usage

Ce projet de gestion du risque est réalisé conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 2009 et de ses arrêtés d’exécution dont notamment le projet d’arrêté fixant le contenu-type d’un projet de gestion du risque.

Une fois le rapport rédigé et introduit auprès de Bruxelles-Environnement – IBGE, l’administration dispose de 60 à 90 jours pour déclarer l’étude conforme ou imposer des modifications à lui notifier, qui seront fournies par notre bureau d’étude le cas échéant.

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La personne en charge de votre dossier au sein de notre bureau vous accompagnera dans les démarches de demande de la prime.

5. Projet d'assainissement

Si votre terrain présente une pollution unique postérieure à 1993 ou un accroissement de pollution (par rapport à une étude antérieure), un projet d’assainissement devra être réalisé. Celui-ci détermine le type et le mode d’exécution des travaux d’assainissement du sol et/ou de l’eau souterraine à réaliser pour atteindre les normes d’assainissement ou pour éliminer un accroissement de pollution. Les techniques d’assainissement envisageables sont comparées quant à leur efficacité, coût, incidences sur l’environnement et délai d’exécution. La meilleure alternative d’assainissement est sélectionnée sur base des critères précités.

Le projet d’assainissement précise également:

• La procédure qui permettra de mesurer les résultats attendus en termes d’exposition des personnes et de l’environnement suite à la mise en oeuvre des travaux d’assainissement retenus
• le délai dans lequel ces travaux doivent être mis en œuvre
• le cas échéant, les mesures de sécurité et de suivi à prendre

Ce projet d’assainissement est réalisé conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 2009 et de ses arrêtés d’exécution dont notamment l’arrêté fixant le contenu-type d’un projet d’assainissement.

Une fois le rapport rédigé et introduit auprès de Bruxelles-Environnement – IBGE, l’administration dispose de 60 à 90 jours pour déclarer l’étude conforme ou imposer des modifications à lui notifier, qui seront fournies par notre bureau d’étude le cas échéant.

Ai-je droit à une aide financière?
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La personne en charge de votre dossier au sein de notre bureau vous accompagnera dans les démarches de demande de la prime.

6. Evaluation finale

A l’issue de l’exécution des travaux d’assainissement ou des mesures de gestion du risque, une évaluation finale de ceux-ci devra être réalisée.

Une fois le rapport rédigé et introduit auprès de Bruxelles-Environnement – IBGE, l’administration dispose de 30 jours pour déclarer l’étude conforme ou imposer des modifications à lui notifier, qui seront fournies par notre bureau d’étude le cas échéant.

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1. Etude d'orientation

Dans le cas où une activité professionnelle comprend des installations potentiellement polluantes c’est-à-dire reprise en annexe 3 du décret sol, bien qu’aucune obligation n’existe actuellement en Région wallonne lors de l’arrêt d’une activité à risque, un propriétaire peut être amené un jour à réaliser une étude de sol.

Cette étude de sol peut être réalisée :

• sur base volontaire
• suite à une décision de l’administration
• suite à un fait générateur

Une étude de sol comprend plusieurs étapes.

Dans un premier temps, l’étude d’orientation a pour objectif de vérifier la présence d’une éventuelle contamination et de fournir une première description et estimation de cette contamination.

2. Etude de caractérisation

L’étude de caractérisation a pour objectif de définir exactement la nature, le niveau et l’ampleur de la pollution. L’étude de caractérisation est presque systématiquement accompagnée d’une étude de risque humain et environnemental qui va déterminer le degré d’urgence dans lequel le plan d’assainissement doit être entrepris.

– dans le cas d’une pollution historique (pollution antérieure au 30 avril 2007) un assainissement sera requis uniquement si un risque humain ou environnemental est mis en évidence par l’étude de risque.
– Dans le cas d’une nouvelle pollution (pollution postérieure au 30 avril 2007) un assainissement sera requis systématiquement, si une contamination du sol ou de l’eau souterraine a été mise à jour.

Dans ce cadre, RECOsol met à votre service son expertise pour réaliser les investigations nécessaires à l’étude de caractérisation et effectuer l’interprétation des résultats fournis par un laboratoire agréé. Sur base de cette étude de caractérisation, une étude de risque sera réalisée.

3. Plan d’assainissement

Lorsqu’un assainissement est requis, un plan d’assainissement définissant les objectifs à atteindre et spécifiant les méthodes utilisées pour atteindre ces objectifs doit être rédigé.

RECOsol met son expertise à votre service pour élaborer ce plan d’assainissement.

Notre bureau d’étude effectue également le suivi de chantier d’assainissement ainsi que l’évaluation finale inhérente à ce chantier.

4. Suivi d'assainissement

Notre bureau d’étude effectue également le suivi de chantier d’assainissement ainsi que l’évaluation finale inhérente à ce chantier.